Parfois trop dur a mettre, desfois un creve-c?ur en cas de divorce…
Le nom de famille n’est pas forcement celui qu’on veut. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi soutenue avec le gouvernement reste examinee a l’Assemblee Nationale. L’optique ? Permettre a bien adulte de changer, sans probli?me, de nom de famille un coup dans sa vie.
En 2020, les demandeurs de changement de nom de famille etaient 4 293. Ils n’etaient « que » 2 500 en 2017 (chiffres du Ministere d’une Justice). Encore outre Francais cherchent a entamer une demarche Afin de remplacer leurs noms ou ceux de leurs enfants, ainsi, se lancent via un long chemin…
« j’imagine a des situations comme l’inceste »
Quelques en paraissent fiers, d’autres le detestent. Le nom de famille, on ne le choisit gui?re. Et Afin de en remplacer, c’est un peu le parcours du combattant, qui dure deux annees en moyenne. « Si vous souhaitez modifier ce nom de famille, vous allez devant des services qui vous reclament, sur trois generations, des papiers. Ca prend 1 moment fou, la reponse n’est pas toujours positive, et ca coute de l’argent. » C’est pas nous qui le disons, mais le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, dans une interview pour le magazine ELLE.
Aujourd’hui, selon la loi, tu peux demander a changer de nom de famille s’il etait complexe a porter car percu comme ridicule/pejoratif, pour empi?cher l’extinction d’un patronyme, ne pas subir des consequences liees a la gravite des actes d’un parent condamne… Pour les motifs d’ordre affectif, ils vont pouvoir justifier un changement de nom « dans des circonstances exceptionnelles » d’apres la loi. Personne ne sait veritablement votre que paraissent ces circonstances exceptionnelles. Pourtant, tel l’explique le ministre de la Justice, plusieurs situations gravissimes vont pouvoir acheter votre changement de nom. Entre autres, « un enfant qui porte le nom de famille du pere qui a ete lourdement condamne pour des violences perpetrees contre la mere. J’imagine aussi a (…) l’inceste », dixit Eric Dupont-Moretti. Plusieurs circonstances assez exceptionnelles pour que la justice traite ces motifs comme des motifs « legitimes » .
Impatiente que l’assemblee Nationale etudie la proposition de loi concernant le changement de nom de famille.
Nom du pere ainsi que la mere pour les enfants de divorces
Aujourd’hui mercredi 26 janvier, la proposition de loi portee via Patrick Vignal (LREM) est donc examinee avec l’Assemblee Nationale. « J’ai loi permettra que l’enfant puisse porter, a titre d’usage, le nom d’une maman, soit en ne portant que le nom, soit on adjoindra le nom en mere a celui du pere, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Cela faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur https://besthookupwebsites.org/fr/onlylads-review/ a environ 13 ans, il faudra egalement lui demander son accord », precise Eric Dupont-Moretti. Et des majeurs ? « Nous allons donner la liberte a chaque Francais de pouvoir, une fois passes les 18 ans, acheter le nom de famille pour garder celui de sa mere seulement, celui de son pere, ou nos deux, dans le sens que l’on souhaitera. » Ce droit ne pourrait i?tre valable qu’une fois dans sa vie.
Notre document faisant etat de l’avancement des travaux de PatrickVignal dans la PPL pour garantir l’egalite et la liberte dans l’attribution et le choix du #nom est en ligne :
Un simple Cerfa
Le propos prevoit donc une facilitation drastique de la procedure « longue et humiliante », en fonction de Eric Dupont-Moretti, du changement de nom de famille. Si l’article est adopte, il suffira seulement de remplir un formulaire Cerfa a Notre mairie ! Une modification bienvenue Afin de beaucoup, car tel le rappelle le ministre d’une Justice, « on n’a jamais envie de dire a l’Etat pourquoi on n’a pas connu le pere. » Une tres bonne nouvelle Afin de tous ceux qui ne veulent gui?re mettre le nom de leur geniteur, Afin de les mamans-solos qui se trimballent avec leurs livrets de famille Afin de justifier que l’enfant est bien le leur… Et Afin de tous les autres !
